GROUPEMENT FORESTIER DU MONT LE DUC

ActivePersonne moraleGroupement forestier0220Z

Identification

SIREN944591288

SIRET94459128800013

N° TVAFR65944591288

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Rennes, le 28/05/2025)

Numéro RCS944591288 R.C.S. Rennes

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU MONT LE DUC

Capital social4 217 700 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0220Z

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : La préservation du patrimoine familial. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. A titre exceptionnel la vente de biens immobiliers appartenant au groupement. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Adresse

Adresse complète3 LE LANDRET, 35830 BETTON

Code postal35830

CommuneBETTON

Code INSEE35024

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/03/2025

Date d'immatriculation28/05/2025

Début d'activité24/03/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/05/2124

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2026

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour13/08/2026

Dirigeants et représentants (23)