SCCV LE JASMIN

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN944439298

SIRET94443929800018

N° TVAFR92944439298

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble)

Numéro RCS944439298 R.C.S. Grenoble

DénominationSCCV LE JASMIN

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéACHAT DE TERRAINS CONSTRUCTION ET VENTE D IMMEUBLES A LA DECOUPE OU EN BLOC

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à BONS-EN-CHABLAIS (74) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète5 PLACE DE L'ETOILE, 38000 GRENOBLE

Code postal38000

CommuneGRENOBLE

Code INSEE38185

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/05/2025

Début d'activité09/05/2025

Durée10 ans

Fin d'existence prévue16/05/2035

Clôture exercice social31 décembre