Groupement Foncier Agricole CAMP DEL NOGUER

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN944150309

SIRET94415030900010

N° TVAFR14944150309

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Perpignan)

Numéro RCS944150309 R.C.S. Perpignan

DénominationGroupement Foncier Agricole CAMP DEL NOGUER

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLe groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète5 CHE des Alaous, 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIÈRE

Code postal66610

CommuneVILLENEUVE-LA-RIVIÈRE

Code INSEE66228

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/05/2025

Début d'activité22/04/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/05/2124

Clôture exercice social31 décembre