ST JOSEPH

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN944095207

SIRET94409520700014

N° TVAFR93944095207

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Angers, le 06/05/2025)

Numéro RCS944095207 R.C.S. Angers

DénominationST JOSEPH

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet social la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complèteLe Grand Hame, 49170 SAVENNIÈRES

Code postal49170

CommuneSAVENNIÈRES

Code INSEE49329

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/05/2025

Date d'immatriculation06/05/2025

Début d'activité28/04/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/05/2124