SCCV l'Arbre Remarquable

ActivePersonne morale4110D

Identification

SIREN943804088

SIRET94380408800012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Albi, le 28/04/2025)

Numéro RCS943804088 R.C.S. Albi

DénominationSCCV l'Arbre Remarquable

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6547

Code APE/NAF4110D

Activité- L'acquisition de terrains contigus à bâtir destinés à la construction situés rue de Soupette 46130 BRETENOUX ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ces terrains, de 8 bâtiments et vente de logements comme suit : o Environ 42 logements avec accès individuel du T2 au T4 Duplex - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. - L''obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet social- L'acquisition de terrains contigus à bâtir destinés à la construction situés rue de Soupette 46130 BRETENOUX ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ces terrains, de 8 bâtiments et vente de logements comme suit : o Environ 42 logements avec accès individuel du T2 au T4 Duplex - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. - L''obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète1610 RTE de Saint-Sulpice, 81800 COUFOULEUX

Code postal81800

CommuneCOUFOULEUX

Code INSEE81070

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/04/2025

Date d'immatriculation28/04/2025

Début d'activité24/04/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/04/2124