SCA 36 rue de l'Arbalète

Personne morale6832ASociété civile d'attribution

Identification

SIREN943677286

SIRET94367728600016

RCSRCS Paris 943677286

DénominationSCA 36 rue de l'Arbalète

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'attribution (6542)

Code APE/NAF6832A

ActivitéL'acquisition en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées in fine aux associés en pleine-propriété ; Construction, aménagement de plusieurs logements distincts et la réalisation de travaux en commun sur un immeuble, en vue de sa division par fraction destinées à être attribuée in fine aux associés en pleine propriété.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet L'acquisition en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées in fine aux associés en pleine propriété des biens immobiliers désignés ci après, ainsi que tous biens ou droits susceptibles d'en constituer des accessoires, Désignation, Une parcelle située 36 rue de l'arbalète à Paris 75005 sur laquelle est construite un immeuble unique comprenant un rez de chaussée élevé de sept étages sur un niveau de sous sol. Il est à usage d'habitation, de commerce, de réserve et de cave, figurant au cadastre sous les références suivantes, Section AX n 5 La construction, l'aménagement de plusieurs logements distincts et la réalisation de travaux en commun sur l'immeuble précité, en vue de sa division par fraction destinées à être attribuées in fine aux associés en pleine propriété, La gestion et l'entretien du bien immobilier (terrain et immeuble) ainsi divisé, L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts ainsi que la faculté de se porter caution hypothécaire pour garantir les emprunts contractés par les associés, en application de l'article L212 7 du Code de la construction et de l'habitation, pour leur permettre, exclusivement, de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212 1 et R. 212 1 du Code de la construction et de l'habitation, ni plus large que les activités visées à l'article 1655 ter du Code général des impôts.

Adresse

Adresse complète7 RUE de Penthièvre, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/05/2025

Date d'immatriculation02/05/2025

Début d'activité11/04/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/05/2124