GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BOURDEAUX EN DROME

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN943666727

SIRET94366672700012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans)

Numéro RCS943666727 R.C.S. Romans

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BOURDEAUX EN DROME

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législations propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient par son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète12 PL Portail la Croix, 26740 SAUZET

Code postal26740

CommuneSAUZET

Code INSEE26338

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/05/2025

Début d'activité21/04/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/05/2124

Clôture exercice social31 décembre