GFA DU CLOS MORET

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN943472522

SIRET94347252200011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Cusset, le 23/04/2025)

Numéro RCS943472522 R.C.S. Cusset

DénominationGFA DU CLOS MORET

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéacquisition gestion administration de biens agricoles

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : -la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; -et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète1 BOULEVARD LEDRU-ROLLIN, 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

Code postal03500

CommuneSAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

Code INSEE03254

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/04/2025

Date d'immatriculation23/04/2025

Début d'activité15/02/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/04/2124