SCCV SJ MOIRANS

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN943358127

SIRET94335812700018

N° TVAFR65943358127

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble)

Numéro RCS943358127 R.C.S. Grenoble

DénominationSCCV SJ MOIRANS

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du Lotissement Le Domaine de Eymins situé à Saint Jean de Moirans (38) ; L'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées Section : AC, numéro : 278, 285 et 296, pour une contenance de : 6a 10ca ; La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du Lotissement Le Domaine de Eymins situé à Saint Jean de Moirans (38) ; L'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées Section : AC, numéro : 278, 285 et 296, pour une contenance de : 6a 10ca ; La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète1040 RTE DE GRANGE VIEILLE, 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER

Code postal38840

CommuneSAINT-HILAIRE-DU-ROSIER

Code INSEE38394

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/04/2025

Début d'activité01/04/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/04/2124

Clôture exercice social31 décembre