GFA JOUFFROY ET FILS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN943310748

SIRET94331074800018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 22/04/2025)

Numéro RCS943310748 R.C.S. Besançon

DénominationGFA JOUFFROY ET FILS

Capital social900 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété, la jouissance, la mise en valeur et l'administration de tous les biens et droits immobiliers à usage ou à destination agricole ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens ; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialla propriété, la jouissance, la mise en valeur et l'administration de tous les biens et droits immobiliers à usage ou à destination agricole ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens ; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète6 RUE DU CHATEAU D'EAU, 25560 COURVIERES

Code postal25560

CommuneCOURVIERES

Code INSEE25176

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/04/2025

Date d'immatriculation22/04/2025

Début d'activité31/03/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/04/2124