L'ECRIN DES NEIGES

Personne morale4110D

Identification

SIREN942859562

SIRET94285956200012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Belfort 942859562

DénominationL'ECRIN DES NEIGES

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6547

Code APE/NAF4110D

Activité- L'acquisition d'un terrain sis à CHATEL (Haute Savoie), 532, route de la Pré La Joux ; - La construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage collectif soumis aux dispositions de la Loi du 10 juillet 1965 ; - La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ;

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet social- L'acquisition d'un terrain sis à CHATEL (Haute Savoie), 532, route de la Pré La Joux ; - La construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage collectif soumis aux dispositions de la Loi du 10 juillet 1965 ; - La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - L'emprunt de toute somme nécessaire à la réalisation de cette opération de construction et l'affectation hypothécaire du terrain acquis en garantie de l'ouverture de crédit obtenue ; - Accessoirement la location totale et partielle des immeubles. - Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète8 RUE andré boulloche, 25200 MONTBÉLIARD

Code postal25200

CommuneMONTBÉLIARD

Code INSEE25388

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/04/2025

Date d'immatriculation08/04/2025

Début d'activité01/04/2025

Durée10 ans

Fin d'existence prévue08/04/2035