CAUX SEINE NOTAIRES

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée

Identification

SIREN942849233

N° TVAFR66942849233

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Le Havre)

Numéro RCS942849233 R.C.S. Le Havre

DénominationCAUX SEINE NOTAIRES

Capital social1 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice de la profession de Notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par les membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Adresse

Adresse complète86 RUE Victor Hugo, 76170 LILLEBONNE

Code postal76170

CommuneLILLEBONNE

Code INSEE76384

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/04/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/04/2124

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025