SCCV DRANCY 249 ANATOLE FRANCE

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN942836602

SIRET94283660200014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Evry, le 11/04/2025)

Numéro RCS942836602 R.C.S. Evry

DénominationSCCV DRANCY 249 ANATOLE FRANCE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition de tous biens et droits immobiliers pour l'aménagement desdits biens, après démolition des bâtiments existants et la construction sur ces terrains en vue de la vente en totalité, par lots, ou par fractions d'un ensemble immobilier.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL acquisition de tous biens et droits immobiliers relatifs à deux emprises foncières formées par les parcelles cadastrées D14 et D15 sis 247 249 avenue d'Anatole France à Drancy 93700 ces dernières pouvant être élargies, ainsi que de tous droits accessoires L'aménagement desdits terrains, après démolition des bâtiments existants et la construction sur ces terrains en vue de sa vente en totalité par lots, ou par fractions d'un ensemble immobilier ayant pour assiette 1 057 m2 ensembles fonciers d'environ 3.718 m2 SDP sis 249 avenue d'Anatole France à Drancy 93700, comprenant environ 55 logements, pour une surface administrative de plancher d'environ 3.524 m2 une surface à usage de commerce pour une surface administrative de plancher minimale d'environ 194 m2 et avec environ 72 emplacements de stationnement sans préjudice de toute modification ultérieure du permis de construire La vente dudit ensemble immobilier en une seule fois ou par fractions et par lots distincts à l'amiable ou aux enchères achevé en l'état futur d'achèvement ou à terme Accessoirement la propriété l'administration la gestion et l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen de tout ou partie d'ensemble immobilier construit pour autant que ces locations restent de natures civiles et accessoires Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et notamment l'obtention de tous prêts et la passation de tous contrats de prêts nécessaires pour le financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaire ou autres Et généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la Loi du 16 juillet 1971 précitée comme aussi de l'article 28 de la Loi numéro 64-1278 du 23 décembre 1964 et du décret 72 1235 du 29 décembre 1972. Par application de ce dernier texte, les immeubles construits ne pourront en aucun cas être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux Associés en contrepartie de leurs apports.

Adresse

Adresse complète50 BD de l'Yerres (Évry), 91000 ÉVRY-COURCOURONNES

Code postal91000

CommuneÉVRY-COURCOURONNES

Code INSEE91228

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/04/2025

Date d'immatriculation11/04/2025

Début d'activité01/04/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue11/04/2124