GFR LA GIGARDEAU

Personne moraleGroupement foncier et rural

Identification

SIREN942800558

RCSRCS Poitiers 942800558

DénominationGFR LA GIGARDEAU

Capital social80 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux

Adresse

Adresse complète2 La Gigardeau, 86430 ADRIERS

Code postal86430

CommuneADRIERS

Code INSEE86001

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/04/2025

Date d'immatriculation04/04/2025

Début d'activité26/03/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/04/2124