SCEA FERME DES TILLEULS

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN942782533

SIRET94278253300015

N° TVAFR77942782533

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chartres)

Numéro RCS942782533 R.C.S. Chartres

DénominationSCEA FERME DES TILLEULS

Capital social940 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

Activité- La réalisation d'activités agricoles, telles qu'elles sont définies à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. - L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. - La production d'énergie de sources renouvelables provenant de panneaux solaires photovoltaïques et la vente de l'énergie produite ;

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet social- La réalisation d'activités agricoles, telles qu'elles sont définies à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. - L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. - La production d'énergie de sources renouvelables provenant de panneaux solaires photovoltaïques et la vente de l'énergie produite ;

Adresse

Adresse complète1 PLACE DES TILLEULS, 28310 FRESNAY-L'EVEQUE

Code postal28310

CommuneFRESNAY-L'EVEQUE

Code INSEE28164

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/04/2025

Début d'activité31/03/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/04/2124

Clôture exercice social31 mars