DP WASQUEHAL CHEMIN DU HALAGE

Personne morale4110D

Identification

SIREN942430992

SIRET94243099200019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Lille Métropole 942430992

DénominationDP WASQUEHAL CHEMIN DU HALAGE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6547

Code APE/NAF4110D

ActivitéLa société a pour objet : - L'acquisition de fonds bâtis et terrains en vue d'y réaliser des constructions, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits fonds et terrains ; - La construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement ; - D'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social ci-dessus défini, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil ; - La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du texte susvisé ; - Et plus généralement, toutes opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution. En revanche, les lots qui ne seraient pas vendus lors de l'achèvement pourront être loués en attendant leur aliénation.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - L'acquisition de fonds bâtis et terrains en vue d'y réaliser des constructions, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits fonds et terrains ; - La construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement ; - D'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social ci-dessus défini, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil ; - La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du texte susvisé ; - Et plus généralement, toutes opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution. En revanche, les lots qui ne seraient pas vendus lors de l'achèvement pourront être loués en attendant leur aliénation.

Adresse

Adresse complète31 ALL Lavoisier, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ

Code postal59650

CommuneVILLENEUVE-D'ASCQ

Code INSEE59009

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/03/2025

Date d'immatriculation26/03/2025

Début d'activité24/03/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/03/2124