BEE NORMANDIE
Identification
SIREN942413477
SIRET94241347700012
N° TVAFR67942413477
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lisieux, le 26/03/2025)
Numéro RCS942413477 R.C.S. Lisieux
DénominationBEE NORMANDIE
Capital social7 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0149Z
ActivitéElevage d'abeilles et production de miel.
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire :
- les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;
- L'exploitation de ruches avec la commercialisation du miel produit
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier la société peut, notamment :
- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;
- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;
- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Adresse
Adresse complète1148 CHEMIN DE LA VAUSSERIE, 14430 BRANVILLE
Code postal14430
CommuneBRANVILLE
Code INSEE14093
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/03/2025
Date d'immatriculation26/03/2025
Début d'activité01/04/2025
Durée99 ans
Fin d'existence prévue26/03/2124
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2025
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 94241347700012
Adresse 1148 CHEMIN DE LA VAUSSERIE, 14430 BRANVILLE