Groupement Foncier Rural de "BAUDIN"

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN942144668

SIRET94214466800012

N° TVAFR01942144668

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Angoulême, le 18/03/2025)

Numéro RCS942144668 R.C.S. Angoulême

DénominationGroupement Foncier Rural de "BAUDIN"

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime. ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète12 RUE DU STADE, 16230 FONTENILLE

Code postal16230

CommuneFONTENILLE

Code INSEE16141

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/03/2025

Date d'immatriculation18/03/2025

Début d'activité10/03/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/03/2124