GROUPEMENT FORESTIER DUBUISSON OLIVIER

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN942001496

SIRET94200149600010

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Evreux, le 18/03/2025)

Numéro RCS942001496 R.C.S. Evreux

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DUBUISSON OLIVIER

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

ActivitéGestion durable d'un patrimoine forestier

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète4 RUE DE L'EGLISE, 27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE

Code postal27110

CommuneCRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE

Code INSEE27187

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/03/2025

Date d'immatriculation18/03/2025

Début d'activité27/03/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/03/2124