DAVID ET VIRGINIE
Identification
SIREN941965816
SIRET94196581600015
N° TVAFR49941965816
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Angers, le 17/03/2025)
Numéro RCS941965816 R.C.S. Angers
DénominationDAVID ET VIRGINIE
Capital social20 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridique6510
Code APE/NAF0121Z
ActivitéActivité réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural - Viticulture
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour l'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, notamment viticoles, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil et agricole.
En particulier, la société peut notamment :
procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole et notamment viticole ;
prendre à bail tous biens ruraux ;
recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;
vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles ;
et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil et agricole.
Adresse
Adresse complète3 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 49560 PASSAVANT-SUR-LAYON
Code postal49560
CommunePASSAVANT-SUR-LAYON
Code INSEE49236
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/03/2025
Date d'immatriculation17/03/2025
Début d'activité01/04/2025
Durée99 ans
Fin d'existence prévue17/03/2124
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 94196581600015
Adresse 3 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 49560 PASSAVANT-SUR-LAYON