MOD

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN941803413

SIRET94180341300017

N° TVAFR71941803413

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Melun, le 24/03/2025)

Numéro RCS941803413 R.C.S. Melun

DénominationMOD

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa société a pour activité principale la gestion de patrimoine immobilier.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet en France et à l'étranger : D'assurer la cohésion du patrimoine, des associés et de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. De garder le contrôle de la société et celui des actifs qu'elle détient.De mépriser l'entrée de nouveaux associés et de prévenir des inconvénients d'une indivision. D'organiser la transmission au sein de la famille des associés et de renforcer la protection du conjoint survivant. D'optimiser la gestion, de développement et la mise en valeur de son patrimoine par : l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, placements tels que valeurs mobilières, titres, droit sociaux, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, et notamment l'acquisition d'un nouveau bien immobiliers, ainsi que la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds de valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises, et généralement, toutes opération quelconques, notamment financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément aux dispositions BOI-RFPI-CHAMP-30-20 numéro 170, résidence principale, la quote-part des charges afférentes au logement ne seront pas admises en déduction au titre de la déclaration 2072-S-K. Néanmoins, s'il existe plusieurs parcelles, les autres parcelles seront louées. L'emprunt, auprès de ses associés ou d'établissements financiers, nécessaire à la réalisation de l'objet. Ainsi que la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds de valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète9 CHE DU PETIT VAL, 77170 BRIE COMTE ROBERT

Code postal77170

CommuneBRIE COMTE ROBERT

Code INSEE77053

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/03/2025

Date d'immatriculation24/03/2025

Début d'activité01/02/2025

Durée35 ans

Fin d'existence prévue24/03/2060