GAEC DU NOËLTANT

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141Z

Identification

SIREN941666166

SIRET94166616600017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGAEC DU NOËLTANT

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéElevage de vaches laitières

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète2 CHE de l'Abreuvoir, 39320 VAL SURAN

Code postal39320

CommuneVAL SURAN

Code INSEE39485

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/03/2025

Durée50 ans

Fin d'existence prévue06/03/2075

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025