GFR MBL

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN941511131

SIRET94151113100018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Belfort, le 11/03/2025)

Numéro RCS941511131 R.C.S. Belfort

DénominationGFR MBL

Capital social1 200 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéGestion de biens ruraux et forestiers (agricoles)

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendre l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète1 ROUTE DE SAINTE -MARIE, 25550 PRESENTEVILLERS

Code postal25550

CommunePRESENTEVILLERS

Code INSEE25469

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/03/2025

Date d'immatriculation11/03/2025

Début d'activité01/02/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue11/03/2124