E.A.R.L. Les Vergers de Vernette

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0124Z

Identification

SIREN941299463

SIRET94129946300013

N° TVAFR63941299463

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble)

Numéro RCS941299463 R.C.S. Grenoble

DénominationE.A.R.L. Les Vergers de Vernette

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0124Z

ActivitéArboriculture

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète240 CHEMIN DU MARAIS FLEURY, 38140 RENAGE

Code postal38140

CommuneRENAGE

Code INSEE38332

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/03/2025

Début d'activité01/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/03/2124

Établissements ouverts0