GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHEFFIEUX

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BCapital variable

Identification

SIREN941188492

SIRET94118849200016

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saint Etienne)

Numéro RCS941188492 R.C.S. Saint Etienne

DénominationGROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHEFFIEUX

SigleGFV CHEFFIEUX

Capital social1 100 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, en particulier viticole, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à l'article L 322-16 du Code rural, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme selon les articles L 416-1 et suivants du Code rural. Les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète12 LE BLANCHARD, 42410 CHAVANAY

Code postal42410

CommuneCHAVANAY

Code INSEE42056

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/02/2025

Début d'activité18/02/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/02/2124

Clôture exercice social31 décembre