SCCV ACTI

ActivePersonne moraleAutre société civile4110D

Identification

SIREN941152233

SIRET94115223300016

N° TVAFR14941152233

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Evry, le 26/02/2025)

Numéro RCS941152233 R.C.S. Evry

DénominationSCCV ACTI

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL acquisition d'immeubles à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240) ZA de la Noue Rousseau Le Techniparc 2 rue d'Alembert, de tous terrains contigus ou immeubles annexes et les droits à construire afférents La destination de l'immeuble à l'édification d'un programme immobilier La démolition desdits immeubles La vente en tout ou par fractions desdits immeubles, leur location éventuelle, à titre exceptionnel (notamment pour les invendus)

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialL acquisition d'immeubles à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240) ZA de la Noue Rousseau Le Techniparc 2 rue d'Alembert, de tous terrains contigus ou immeubles annexes et les droits à construire afférents La destination de l'immeuble à l'édification d'un programme immobilier La démolition desdits immeubles La vente en tout ou par fractions desdits immeubles, leur location éventuelle, à titre exceptionnel (notamment pour les invendus) Plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou destinées à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Souscrire tous emprunts de quelque nature que ce soit auprès de toutes banques ou organismes pour financer les opérations ci-dessus et consentir toutes garanties (privilège, hypothèque) Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de la loi du 16 Juillet 1971, les appartements rénovés par la Société ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, sous peine de nullité de l'attribution

Adresse

Adresse complète38 RUE CLEMENT ADER, 91700 FLEURY-MEROGIS

Code postal91700

CommuneFLEURY-MEROGIS

Code INSEE91235

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/02/2025

Date d'immatriculation26/02/2025

Début d'activité10/02/2025

Durée30 ans

Fin d'existence prévue26/02/2055