SCEA DE LA HAUTE COUR

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0141Z

Identification

SIREN941059206

SIRET94105920600016

N° TVAFR02941059206

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Laval, le 19/02/2025)

Numéro RCS941059206 R.C.S. Laval

DénominationSCEA DE LA HAUTE COUR

Capital social3 900 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéProduction laitière

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire, les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète2 LA HAUTE COUR, 53110 LASSAY-LES-CHATEAUX

Code postal53110

CommuneLASSAY-LES-CHATEAUX

Code INSEE53127

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/02/2025

Date d'immatriculation19/02/2025

Début d'activité17/02/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue19/02/2124