CASA

Personne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN940910524

SIRET94091052400013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nancy, le 21/02/2025)

Numéro RCS940910524 R.C.S. Nancy

DénominationCASA

Capital social100 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

Activitél'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue ou meublée et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit du gérant et/ou d'un associé, ou plusieurs d'entre eux, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet sociall'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue ou meublée et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit du gérant et/ou d'un associé, ou plusieurs d'entre eux, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Adresse

Adresse complète1 PASSAGE DEMI LUNE, 54700 PONT-A-MOUSSON

Code postal54700

CommunePONT-A-MOUSSON

Code INSEE54431

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/02/2025

Date d'immatriculation21/02/2025

Début d'activité07/02/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/02/2124