SCI EMILIE

Personne moraleSociété civile immobilière6820A

Identification

SIREN940806854

SIRET94080685400011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Saint-Pierre 940806854

DénominationSCI EMILIE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820A

ActivitéDans les départements d'outre-mer uniquement : l'acquisition de logements neufs, la construction de logements neufs qui seront donnés en location nue pendant cinq ans au moins, à compter de leur achèvement ou de leur acquisition, à des personnes qui en font leur résidence principale, autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, le montant du loyer et les ressources du locataire ne devant pas excéder les plafonds fixés par décret ; éventuellement, l'octroi aux associés de toutes garanties envers des tiers, à condition que l'octroi desdites garanties soit nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social. Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil et de toute opération susceptible de remettre en cause la faculté offerte aux associés et à la société de bénéficier du dispositif d'incitation fiscale pour investissement dans les départements d'outre-mer dans le secteur du logement neuf à usage locatif.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialDans les départements d'outre-mer uniquement : l'acquisition de logements neufs, la construction de logements neufs qui seront donnés en location nue pendant cinq ans au moins, à compter de leur achèvement ou de leur acquisition, à des personnes qui en font leur résidence principale, autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, le montant du loyer et les ressources du locataire ne devant pas excéder les plafonds fixés par décret ; éventuellement, l'octroi aux associés de toutes garanties envers des tiers, à condition que l'octroi desdites garanties soit nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social. Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil et de toute opération susceptible de remettre en cause la faculté offerte aux associés et à la société de bénéficier du dispositif d'incitation fiscale pour investissement dans les départements d'outre-mer dans le secteur du logement neuf à usage locatif.

Adresse

Adresse complète6 RUE des Fabriques, 97410 SAINT-PIERRE

Code postal97410

CommuneSAINT-PIERRE

Code INSEE97416

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/02/2025

Date d'immatriculation13/02/2025

Début d'activité06/02/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/02/2124