MUSES PATRIMOINE

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN940749153

SIRET94074915300018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Annecy)

Numéro RCS940749153 R.C.S. Annecy

DénominationMUSES PATRIMOINE

Capital social1 420 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

Activitél'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, qu'ils soient détenus par la société en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'aliénation par vente, échange, apport en société ou autrement de tout ou partie des biens ou droits composant son actif social ; la mise à disposition à titre personnel et à titre gratuit de tout ou partie de son actif social au profit de l'un quelconque de ses associés ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, aménagements, installations nouvelles ou autres, dans tous biens immobiliers appartenant à la Société ; la souscription de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, assortis de la constitution de toute garantie, hypothécaire ou autre, sur tout bien composant l'actif social de la société, le tout afin de financer l'une quelconque des opérations ci-dessus indiquées ; la constitution de toute sûreté, hypothécaire ou autre, sur tout bien dont la société détiendrait la nue-propriété, en garantie de toutes ouvertures de crédit ou prêts consentis à l'usufruitier ; la possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, ainsi qu'au profit d'un ou plusieurs associés ou d'une autre société ayant l'identité d'associé ; la gestion de toutes liquidités détenues par la société en vue de répondre à la réalisation de l'objet social (souscription et paiement de toute assurance, provisions destinées à faire face aux travaux visés par l'article 605 du Code civil) ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet sociall'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, qu'ils soient détenus par la société en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'aliénation par vente, échange, apport en société ou autrement de tout ou partie des biens ou droits composant son actif social ; la mise à disposition à titre personnel et à titre gratuit de tout ou partie de son actif social au profit de l'un quelconque de ses associés ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, aménagements, installations nouvelles ou autres, dans tous biens immobiliers appartenant à la Société ; la souscription de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, assortis de la constitution de toute garantie, hypothécaire ou autre, sur tout bien composant l'actif social de la société, le tout afin de financer l'une quelconque des opérations ci-dessus indiquées ; la constitution de toute sûreté, hypothécaire ou autre, sur tout bien dont la société détiendrait la nue-propriété, en garantie de toutes ouvertures de crédit ou prêts consentis à l'usufruitier ; la possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, ainsi qu'au profit d'un ou plusieurs associés ou d'une autre société ayant l'identité d'associé ; la gestion de toutes liquidités détenues par la société en vue de répondre à la réalisation de l'objet social (souscription et paiement de toute assurance, provisions destinées à faire face aux travaux visés par l'article 605 du Code civil) ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète4 VIEILLE ROUTE DES PENSIERES, 74290 VEYRIER-DU-LAC

Code postal74290

CommuneVEYRIER-DU-LAC

Code INSEE74299

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/02/2025

Début d'activité07/02/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/02/2124

Clôture exercice social31 décembre