SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENERGIES DE PROVENCE

Personne morale7490B

Identification

SIREN940629702

SIRET94062970200017

RCSRCS Marseille 940629702

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENERGIES DE PROVENCE

SigleSEP

Capital social3 500 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique5526

Code APE/NAF7490B

ActivitéLa Société a pour objet, dans la limite de la compétence de chacun de ses actionnaires, l'accompagnement de ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets d'énergie renouvelable (ENR) et de performance énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d'une politique dédiée. A ce titre, la Société a pour objet la réalisation de toute étude et tout projet ayant vocation à produire et valoriser toute forme d'ENR : -L'exploitation des installations de production d'ENR, que ce soit pour des actifs créés ou déjà existants. -Assurer l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général, notamment sur le territoire des communes membres du Département des Bouches-du-Rhône, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et sur le territoire de ses autres actionnaires. -Assurer le rôle d'agrégateur pour l'électricité et le gaz d'origine renouvelable produits sur son territoire. Cela comprend l'achat aux producteurs des ENR produites et injectées sur les réseaux publics de distribution (ENEDIS & GRDF) et la vente de cette énergie à ses collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires. -La rénovation énergétique complète des bâtiments et de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions d'amélioration du bâti, des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires. -Assurer les travaux de rénovation ou d'adaptation du bâti rendus nécessaires par l'installation d'équipements de production ENR. -Organiser la maintenance ou la rénovation des installations énergétiques y compris le raccordement à un réseau de chaleur & froid et capitaliser ce savoir-faire pour les technologies encore peu répandues. Ainsi, la Société pourra entreprendre les missions suivantes : -La réalisation d'études, d'audits, de conseils et de diagnostics et de toutes études préalables. -La réalisation, directement ou indirectement, de prestations, globales ou distinctes, de fournitures et/ou de services et/ou de travaux destinées à la production d'ENR et/ou l'amélioration de la performance énergétique et/ou tout autre investissement autorisé par les lois et textes en vigueur et destinés à satisfaire les besoins de ses actionnaires. La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d'assumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les actionnaires. La Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire.

Objet socialLa Société a pour objet, dans la limite de la compétence de chacun de ses actionnaires, l'accompagnement de ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets d'énergie renouvelable (ENR) et de performance énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d'une politique dédiée. A ce titre, la Société a pour objet la réalisation de toute étude et tout projet ayant vocation à produire et valoriser toute forme d'ENR ; a.L'exploitation des installations de production d'ENR, que ce soit pour des actifs créés ou déjà existants ; b.Assurer l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général, notamment sur le territoire des communes membres du Département des Bouches-du-Rhône, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et sur le territoire de ses autres actionnaires ; c.Assurer le rôle d'agrégateur pour l'électricité et le gaz d'origine renouvelable produits sur son territoire. Cela comprend l'achat aux producteurs des ENR produites et injectées sur les réseaux publics de distribution (ENEDIS & GRDF) et la vente de cette énergie à ses collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires ; d.La rénovation énergétique complète des bâtiments et de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions d'amélioration du bâti, des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires ; e.Assurer les travaux de rénovation ou d'adaptation du bâti rendus nécessaires par l'installation d'équipements de production ENR ; f.Organiser la maintenance ou la rénovation des installations énergétiques y compris le raccordement à un réseau de chaleur & froid et capitaliser ce savoir-faire pour les technologies encore peu répandues. Ainsi, la Société pourra entreprendre les missions suivantes : -La réalisation d'études, d'audits, de conseils et de diagnostics et de toutes études préalables; -La réalisation, directement ou indirectement, de prestations, globales ou distinctes, de fournitures et/ou de services et/ou de travaux destinées à la production d'ENR et/ou l'amélioration de la performance énergétique et/ou tout autre investissement autorisé par les lois et textes en vigueur et destinés à satisfaire les besoins de ses actionnaires. -D'une manière générale, la Société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d'assumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les actionnaires. La Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleNon

Associé uniqueNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète58 BD Charles-Livon, 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT

Code postal13007

CommuneMARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT

Code INSEE13207

PaysFRANCE

Dates et effectifs