GFA du Bosquet

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole7010Z

Identification

SIREN940616618

SIRET94061661800010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Amiens)

Numéro RCS940616618 R.C.S. Amiens

DénominationGFA du Bosquet

Capital social896 820 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF7010Z

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément à l'article L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et à l'article 848 bis du CGI, il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète5 RUE D'AILLY LE HAUT CLOCHER, 80690 GORENFLOS

Code postal80690

CommuneGORENFLOS

Code INSEE80380

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/02/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/02/2124

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025