LA RONCIERE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN940607435

SIRET94060743500010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Vesoul 940607435

DénominationLA RONCIERE

Capital social217 170 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète17 Grande Rue, 70160 FOUCHÉCOURT

Code postal70160

CommuneFOUCHÉCOURT

Code INSEE70244

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/02/2025

Date d'immatriculation07/02/2025

Début d'activité01/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/02/2124