Groupement Foncier Rural DE L'ALLIANCE

Personne morale6820BGroupement foncier et rural

Identification

SIREN940551906

SIRET94055190600016

RCSRCS Besançon 940551906

DénominationGroupement Foncier Rural DE L'ALLIANCE

Capital social1 200 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration par exploitation en faire valoir direct ou par bail, location ou autrement des immeubles ci-après apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers rural.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration par exploitation en faire valoir direct ou par bail, location ou autrement des immeubles ci-après apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers rural.

Adresse

Adresse complète1 IMP des Jardins, 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS

Code postal25510

CommunePIERREFONTAINE-LES-VARANS

Code INSEE25453

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/02/2025

Date d'immatriculation10/02/2025

Début d'activité30/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue10/02/2124