GFV SAINT VINCENT LE FOUR A CHAUX

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN940413180

SIRET94041318000016

N° TVAFR81940413180

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saint-Quentin, le 27/02/2025)

Numéro RCS940413180 R.C.S. Saint-Quentin

DénominationGFV SAINT VINCENT LE FOUR A CHAUX

Capital social299 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine.Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.Conformément aux dispositions de l'article L 322 16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 1 4 et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine.Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.

Adresse

Adresse complète13 GRANDE RUE, 02760 FRANCILLY-SELENCY

Code postal02760

CommuneFRANCILLY-SELENCY

Code INSEE02330

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/02/2025

Date d'immatriculation27/02/2025

Début d'activité31/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/02/2124