SCEA LES GRANDS CHÊNES

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN940318579

SIRET94031857900015

N° TVAFR03940318579

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Alençon, le 31/01/2025)

Numéro RCS940318579 R.C.S. Alençon

DénominationSCEA LES GRANDS CHÊNES

Capital social30 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéCulture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses. Exploitation et gestion par tous moyens de tous fonds ruraux pris à bail ou mis à disposition. Mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialToutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Par ailleurs, conformément à l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés aux bâtiments dont elle est propriétaire.

Adresse

Adresse complèteLES GRANDS CHENES, 61340 SAINT HILAIRE-SUR-ERRE

Code postal61340

CommuneSAINT HILAIRE-SUR-ERRE

Code INSEE61405

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/02/2025

Date d'immatriculation31/01/2025

Début d'activité29/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue31/01/2124