16 PLACE VICTOR HUGO

Personne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN940148760

SIRET94014876000017

N° TVAFR87940148760

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Fréjus, le 10/02/2025)

Numéro RCS940148760 R.C.S. Fréjus

Dénomination16 PLACE VICTOR HUGO

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéACQUISITION EN ETAT FUTUR D ACHEVEMENT OU ACHEVES L APPORT LA PROPRIETE LE MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION LA LOCATION LA VENTE (EXCEPTIONNELLE) LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE L UN DES ASSOCIES, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSITITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION- LE TOUT SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D EMPRUNT AINSI QUE DE L OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT-ET GENERALLEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D EN FAVORISER LE DEVLEOPPEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE-EN OUTRE L ARTICLE 1835 DU CODE CIVIL DISPOSE QUE LES STATUTS PEUVENT PRECISER UNE D ETRE CONSTITUEE DES PRINCIPES DONT LA SOCIETE SE DOTE ET POUR LE RESPECT DESQUELS ELLE ENTEND AFFECTER DES MOYENS DANS LA REALISATION DE SON ACTIVITE.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialACQUISITION EN ETAT FUTUR D ACHEVEMENT OU ACHEVES L APPORT LA PROPRIETE LE MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION LA LOCATION LA VENTE (EXCEPTIONNELLE) LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE L UN DES ASSOCIES, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSITITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION- LE TOUT SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D EMPRUNT AINSI QUE DE L OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT-ET GENERALLEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D EN FAVORISER LE DEVLEOPPEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE-EN OUTRE L ARTICLE 1835 DU CODE CIVIL DISPOSE QUE LES STATUTS PEUVENT PRECISER UNE D ETRE CONSTITUEE DES PRINCIPES DONT LA SOCIETE SE DOTE ET POUR LE RESPECT DESQUELS ELLE ENTEND AFFECTER DES MOYENS DANS LA REALISATION DE SON ACTIVITE.

Adresse

Adresse complète16 PL Victor Hugo, 83310 COGOLIN

Code postal83310

CommuneCOGOLIN

Code INSEE83042

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/02/2025

Date d'immatriculation10/02/2025

Début d'activité24/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue10/02/2124