SCEA LES PETITS PRODUCTEURS REUNIS DE PROVENCE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0113Z

Identification

SIREN940137094

SIRET94013709400014

N° TVAFR09940137094

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Tarascon, le 29/01/2025)

Numéro RCS940137094 R.C.S. Tarascon

DénominationSCEA LES PETITS PRODUCTEURS REUNIS DE PROVENCE

Capital social8 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0113Z

Activité activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et notamment l'activité de maraichage.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

Adresse

Adresse complèteAVENUE DE PROVENCE, 13940 MOLLEGES

Code postal13940

CommuneMOLLEGES

Code INSEE13064

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/01/2025

Date d'immatriculation29/01/2025

Début d'activité01/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue29/01/2124