PALATINE ETOILE 23

ActivePersonne morale6430Z

Identification

SIREN940106081

SIRET94010608100018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 17/02/2025)

Numéro RCS940106081 R.C.S. Paris

LEI969500ATF9JP98K7VN19

DénominationPALATINE ETOILE 23

Capital social3 200 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique5517

Code APE/NAF6430Z

Activité le financement d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles agréées par le Ministère de la Culture et de la Communication, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un état de l'Union Européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels..

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet exclusif le financement d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles agréées par le Ministère de la Culture et de la Communication, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un état de l'Union Européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels prévus par l'article 76 de la loi de finances pour 1960 ( numéro 59-1454 du 26 décembre 1959) et à l'article 61 de la loi de finances pour 1984 (numéro 83 1179 du 29 décembre 1983) à l'exclusion des œuvres figurant sur la liste prévue à l'article 12 de la loi de finances pour 1976 (numéro 75-1278 du 30 décembre 1975), des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicités, des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale toutefois, dans la limite de 20% des financements annuels visés à l'article 238 bis HE du CGI, l'agrément prévu au même article peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat membre de l'UE (Article 238 Bis HF du CGI ).

Adresse

Adresse complète21 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 75011 PARIS

Code postal75011

CommunePARIS

Code INSEE75111

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/02/2025

Date d'immatriculation17/02/2025

Début d'activité20/01/2025

Durée10 ans

Fin d'existence prévue17/02/2035