GFA DES BARRYS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole7010Z

Identification

SIREN940008360

SIRET94000836000015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Montpellier, le 29/01/2025)

Numéro RCS940008360 R.C.S. Montpellier

DénominationGFA DES BARRYS

Capital social250 800 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF7010Z

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : - la constitution d'un patrimoine familial et sa transmission en évitant les inconvénients de l'indivision ; - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète33 RUE DES BARRYS, 34660 COURNONSEC

Code postal34660

CommuneCOURNONSEC

Code INSEE34087

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/01/2025

Date d'immatriculation29/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue29/01/2124

Clôture exercice social31 décembre