DU TILLEUL

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN939956744

SIRET93995674400014

N° TVAFR25939956744

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Troyes, le 23/01/2025)

Numéro RCS939956744 R.C.S. Troyes

DénominationDU TILLEUL

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, notamment la cultures de céréales, légumineuses et graines.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

Adresse

Adresse complète49 RUE DE BERNON, 10130 CHESSY-LES-PRES

Code postal10130

CommuneCHESSY-LES-PRES

Code INSEE10099

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/01/2025

Date d'immatriculation23/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/01/2124

Clôture exercice social31 mars