GROUPEMENT FORESTIER du bois de l'ARTEMBOUCHET

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN939811840

SIRET93981184000015

N° TVAFR67939811840

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Epinal, le 22/01/2025)

Numéro RCS939811840 R.C.S. Epinal

DénominationGROUPEMENT FORESTIER du bois de l'ARTEMBOUCHET

Capital social800 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers. A titre exceptionnel, la vente des immeubles sociaux. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers

Adresse

Adresse complète9 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN

Code postal88320

CommuneDAMBLAIN

Code INSEE88123

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/02/2025

Date d'immatriculation22/01/2025

Début d'activité17/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/01/2124