SISA ROMANCHE EN SANTE

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN939768537

SIRET93976853700010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble)

Numéro RCS939768537 R.C.S. Grenoble

DénominationSISA ROMANCHE EN SANTE

Capital social1 450 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; sous réserve, lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.

Adresse

Adresse complète1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 38220 VIZILLE

Code postal38220

CommuneVIZILLE

Code INSEE38562

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/01/2025

Début d'activité06/12/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue31/01/2124

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025

Établissements ouverts0

Représentants actifs29

Dernière mise à jour14/08/2026

Dirigeants et représentants (29)