VERDIER.METAIRIE.NEUVE(INPI : "VERDIER.METAIRIE.NEUVE")

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN939422598

SIRET93942259800010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Agen, le 13/01/2025)

Numéro RCS939422598 R.C.S. Agen

DénominationVERDIER.METAIRIE.NEUVE

Capital social250 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine: ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine: ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète855 ROUTE DE VILLENEUVE, 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

Code postal47140

CommuneSAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

Code INSEE47280

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/01/2025

Date d'immatriculation13/01/2025

Début d'activité12/12/2024

Durée99 ans

Établissements ouverts0