G.F. PONTBRIAND MAISON-NEUVE

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ActivePersonne moraleGroupement forestier0240ZCapital variable

SIREN939356143

SIRET93935614300015

N° TVAFR94939356143

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Poitiers, le 10/01/2025)

Numéro RCS939 356 143 R.C.S. Poitiers

DénominationG.F. PONTBRIAND MAISON-NEUVE

Capital social1 000 €

Capital variableOui

Forme juridiqueGroupement forestier

Code APE/NAF0240Z

ActivitéLa constitution l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leur accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leur accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse complète

MAISON NEUVE, 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARD🗺️

Code postal86580

CommuneVOUNEUIL-SOUS-BIARD

Code INSEE86297

PaysFRANCE

Date de création10/01/2025

Date d'immatriculation10/01/2025

Début d'activité23/12/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue10/01/2124

Établissements ouverts1