COUVAL & CIE

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière7010Z

Identification

SIREN939313086

SIRET93931308600018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 08/01/2025)

Numéro RCS939313086 R.C.S. Besançon

DénominationCOUVAL & CIE

SigleSCI

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF7010Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analyses comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues aux présents statuts, Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Adresse

Adresse complète5 RUE SOUS LES CLOS, 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET

Code postal25370

CommuneTOUILLON-ET-LOUTELET

Code INSEE25565

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/01/2025

Date d'immatriculation08/01/2025

Durée99 ans

Première clôture31/12/2025

Établissements ouverts1