GFA MODAINE FICHELET

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN938815768

SIRET93881576800016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Sedan, le 13/01/2025)

Numéro RCS938815768 R.C.S. Sedan

DénominationGFA MODAINE FICHELET

Capital social408 090 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète1 RUE DU GUE, 08190 VIEUX-LES-ASFELD

Code postal08190

CommuneVIEUX-LES-ASFELD

Code INSEE08473

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/01/2025

Date d'immatriculation13/01/2025

Début d'activité17/12/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/01/2124