SCCV DU 24 ROUTE DE CHAMBERY

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN938802451

SIRET93880245100014

N° TVAFR46938802451

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vienne)

Numéro RCS938802451 R.C.S. Vienne

DénominationSCCV DU 24 ROUTE DE CHAMBERY

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéLa Société a pour objet, en France comme à l'étranger : - l'acquisition de tous terrains, biens ou droits immobiliers comprenant le droit de construire et, spécialement, un bien immobilier sis à BOURGOIN-JALLIEU (38300), 24 Route de Chambéry. - la construction, la reconstruction, la rénovation aboutissant à la livraison d'un immeuble neuf, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, et la passation de tous marchés nécessaires, - la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement (étant précisé que les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution) - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet social, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - accessoirement la location de ces immeubles, - et généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social. A cet effet, la Société pourra faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet, en France comme à l'étranger : l'acquisition de tous terrains, biens ou droits immobiliers comprenant le droit de construire et, spécialement, un bien immobilier sis à BOURGOIN-JALLIEU (38300), 24 Route de Chambéry. la construction, la reconstruction, la rénovation aboutissant à la livraison d'un immeuble neuf, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, et la passation de tous marchés nécessaires, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement (étant précisé que les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution) l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet social, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. accessoirement la location de ces immeubles, et généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social. A cet effet, la Société pourra faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Adresse

Adresse complète311 ROUTE DU SABLONNET, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

Code postal38630

CommuneLES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

Code INSEE38022

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/12/2024

Début d'activité10/12/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/12/2123

Clôture exercice social31 décembre