GFA DES HERBUS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN938674165

SIRET93867416500015

N° TVAFR84938674165

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA DES HERBUS

Capital social111 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles à destination agricole aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers et droits immobiliers à destination agricole bâtis ou non bâtis aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime

Adresse

Adresse complète3 GRANDE RUE, 54210 VILLE-EN-VERMOIS

Code postal54210

CommuneVILLE-EN-VERMOIS

Code INSEE54571

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/12/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025

Établissements ouverts0