LE CARTELET 2024

Personne morale4110D

Identification

SIREN938533353

SIRET93853335300018

N° TVAFR83938533353

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationLE CARTELET 2024

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6547

Code APE/NAF4110D

ActivitéLa Société a pour objet : - La réalisation et l'aménagement d'une opération de lotissement situé Lieu-dit Le Domaine du Cartelet - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, ayant obtenu un permis d'aménager numéro PA0692062300001 délivré par Monsieur le Maire de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS en date du 30 octobre 2023 et permis d'aménager modificatif numéro PA0692062300001M01 délivré le 12 août 2024. - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet : - La réalisation et l'aménagement d'une opération de lotissement situé Lieu-dit Le Domaine du Cartelet - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, ayant obtenu un permis d'aménager numéro PA0692062300001 délivré par Monsieur le Maire de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS en date du 30 octobre 2023 et permis d'aménager modificatif numéro PA0692062300001M01 délivré le 12 août 2024. - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Adresse

Adresse complète6205 AVENUE PIERRE MARCAULT, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Code postal01400

CommuneCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Code INSEE01093

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/12/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/12/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024